Vélos électriques… immatriculation et assurance de responsabilité civile automoteur ?

En modifiant les règles d’immatriculation des cyclomoteurs, le législateur s’est interrogé sur les vélos électriques.   Certains doivent être immatriculés, d’autres pas !

Comment s’y retrouver et acheter un cyclo électrique en connaissance de cause ?

1. L’immatriculation n’est pas nécessaire

a) les vélos à assistance électrique
– l’assistance ne fonctionne que lorsque vous pédalez
– au-delà de 25km/h, l’assistance électrique se désactive
– puissance maximale développée supérieure à 250W
b) véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques,
c) gyropodes (segway’s),
d) véhicules ne comportant pas au moins une place,
e) mini-motos.

2. L’immatriculation est obligatoire

a) les vélos à assistance électrique ne répondant pas aux caractéristiques du point 1-a
b) les vélos à propulsion autonome (il n’est pas nécessaire de pédaler, le moteur électrique développe seul la force motrice)

Comment se couvrir en assurance ?

Le point 1 est le plus simple, l’assurance responsabilité civile familiale est suffisante.
Lorsque le cyclo relève de l’obligation d’immatriculation, il y aura deux cas de figure :

I) vélos à assistance électrique : couvert par la responsabilité familiale.  L’assureur émet la carte verte sur base de cette couverture familiale.
II) vélos électriques à propulsion autonome : obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile des véhicules automoteurs (cf. cyclomoteurs de classe A), qui émettra une carte verte.

Pour ces types de vélos, il y a l’obligation de port du casque.  Rappelons néanmoins qu’il est fortement conseillé de porter le casque sur tous les vélos !

L’immatriculation se réalise au bureau de courtage en vous munissant du certificat de conformité fournit par votre revendeur.  N’hésitez pas à nous demander des précisions avant la prise de décision, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller ou de vous informer de vos obligations.