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Mentions légales

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses Arrêtés Royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

Informations générales

CABEX Assurances & Finances SPRL:
N.E. BE0823 775 666
Siège Social
rue de la Vallée 24
B-1350 JAUCHE

Siège d’exploitation
quai Saint Léonard 49A

B – 4000 LIEGE

 

CABEX Assurances & Finances sprl est inscrit sous le numéros 107009A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance :
Tel.: 04 227 63 74
Fax: 04 227 43 48
Email: 
info@cabexassurances.be

 

Langue dans laquelle le client peut communiquer avec le bureau et recevoir des documents et autres informations de sa part est le français

Règlement extrajudiciaire des plaintes
Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

RAPPORTS ADEQUATS
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 – article 4 8° de l’AR n°1) – Règlement FSMA à venir.

POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (). Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. 

INDUCEMENT
Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ».

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER
    Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :
  2. Accidents
  3. Maladie
  4. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
  5. Corps de véhicules ferroviaires
  6. Corps de véhicules aériens
  7. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  8. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
  9. Incendie et éléments naturels
  10. Autres dommages aux biens
  11. C. véhicules terrestres automoteurs
  12. C. véhicules aériens
  13. C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  14. C. générale
  15. Crédit
  16. Caution
  17. Pertes pécuniaires diverses
  18. Protection juridique
  19. Assistance
  20. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
  21. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
  22. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
  23. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée “permanent health insurance” (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
  24. Les opérations tontinières
  25. Les opérations de capitalisation
  26. Gestion de fonds collectifs de retraite
  27. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
  28. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez dans l’onglet « Bibliothèque», par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23 . »

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés – Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) – Voir Règlement FSMA à venir.

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