L’Hoverboard et autres engins de mobilité…le nouveau « must » sous les sapins… !

L’hoverboard et autres engins de mobilité…le nouveau must sous les sapins… !

L’hoverboard, le mono-roue, le gyropodes (segway) sont de nouveaux engins de déplacement motorisés à une ou deux roues qui  connaissent un succès grandissant et seront par conséquent présent sous de nombreux sapins.
En effet, si certains y voient un intérêt ludique, d’autres le considèrent comme une nouvelle façon de se déplacer en évitant les transports en commun ou les trajets urbains en voiture sur des routes de plus en plus engorgées.

Même si cet appareil ne permet pas de se déplacer très rapidement, on commence à dénombrer des incidents sur la voie publique. Il convient donc de rappeler la règlementation belge sur la circulation de ces « engins de déplacement ».

Législation belge en matière de circulation sur la voie publique

Les hoverboards, gyropodes et, depuis le 01.10.2016 les monowheels entrent dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. En effet, l’A.R. du 27.07.2016 a étendu la définition des engins motorisés : tout véhicule à une roue ou plus dont la vitesse maximale est limitée par construction à 18 km/h.
L’arrêté royal du 3 février 2007 relatif aux engins de déplacement précise que l’utilisateur d’un hoverboard est assimilé à un piéton si sa vitesse n’excède pas les 6 km/h (vitesse du pas) sur les zones prévues telles que le trottoir. Dès lors qu’il dépasse cette vitesse, il est autorisé à utiliser les pistes cyclables et les routes.

En synthèse 

• Mois de 6km/h : l’usager dépend des règles applicables aux piétons
• + de 6km/h mais inférieur à 18km/h : l’usager dépend des réglementations applicables aux cyclistes
• Supérieur à 18km/h : vous devez emprunter la voie publique et dépendez de la réglementation des véhicules automoteurs.

Mais alors comment faut-il s’assurer ?

A une vitesse inférieure à 18km/h, l’assurance responsabilité civile familiale interviendra en cas de dommages matériel et corporels à un Tiers.
Cela se corse au-delà de cette vitesse !  Vous devrez souscrire une assurance responsabilité automobile obligatoire en précisant le nom du conducteur de l’engin.

Immatriculation et permis de conduire ?

Précisons qu’à ce stade, le législateur n’impose pas l’immatriculation de ces véhicules et les utilisateurs ne doivent pas être munis d’un permis de conduire.  Il va sans dire, surtout pour nos jeunes enfants qui trouveront ce cadeau au pied du sapin, qu’une bonne connaissance du code de la route est toujours conseillée lorsqu’ils vont devoir partager l’espace public avec d’autres usagers…

Notez également que toutes les compagnies n’acceptent pas de couvrir ce type d’engins de déplacement dans leurs contrats de responsabilité.  Il est recommandé de nous contacter au préalable pour que nous puissions vérifier vos couvertures et éventuellement orienter notre choix d’assureur en fonction de vos nouveaux besoins.

Contactez-nous si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet.